CGV / CGU
Conditions générales de vente et d'utilisation de la plateforme LocalShipping, éditée par Théophile Branche EI.
1. Rôle de la plateforme
LocalShipping (exploité par Théophile Branche EI) est une place de marché mettant en relation des producteurs locaux (les « Vendeurs ») et des consommateurs (les « Clients »). La plateforme agit en qualité d'opérateur de mise en relation et de tiers de paiement : elle n'est pas partie au contrat de vente. Chaque vente est conclue directement entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur est seul responsable des produits, de leur conformité, de la facturation et de la livraison / retrait.
2. Commande
Un panier peut regrouper des produits de plusieurs Vendeurs ; il donne alors lieu à une commande distincte par Vendeur. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3. Paiement et frais de service
Le paiement est encaissé de façon sécurisée via notre prestataire Stripe. Le montant des produits est reversé au Vendeur ; LocalShipping perçoit des frais de service (indiqués au récapitulatif avant paiement) pour l'utilisation de la plateforme. Un reçu de ces frais de service est mis à la disposition du Client. La facture de la marchandise est émise par le Vendeur.
4. Livraison et retrait
Selon les options du Vendeur, la commande est retirée sur place (click & collect) ou livrée dans le rayon indiqué. Les délais et modalités relèvent du Vendeur.
5. Droit de rétractation
Les modalités et exceptions (notamment denrées périssables) sont détaillées dans notre politique de rétractation.
6. Réclamations et remboursements
Toute réclamation portant sur un produit est adressée au Vendeur. Les remboursements sont traités via la plateforme (remboursement du Client et reversement au Vendeur ajusté en conséquence).
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. En tant qu'opérateur de plateforme, l'exploitant Théophile Branche EI est tenu à des obligations déclaratives (art. 242 bis du CGI / DAC7) et transmet aux Vendeurs les informations nécessaires.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.